Prêts bonifiés à l’agriculture Baisse des taux de base de 0,54 point à partir du 1er mai

Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er mai 2010.  (© Terre-net Média)

La valeur du taux de base passe de 3,81 % à 3,27 % à compter du 1er mai 2010.

Avec un taux de rémunération de 0,19 point, le taux de référence passe quant à lui, de 4 % à 3,46 % à compter du 1er mai 2010.

Le ministère de l’Agriculture fait remarquer qu’un taux de base aussi faible permet aux exploitants de souscrire des prêts non bonifiés à des conditions plus favorables que celles proposées par l'Etat dans le cadre de ses prêts bonifiés et sans grever leurs plafonds de droits.

Aussi, le ministère recommande de « suspendre provisoirement la mise en place des prêts Mts-Autres en zone de plaine, sauf pour les bénéficiaires qui en feraient expressément la demande après s'être vu refuser par leur banque un prêt aux conditions actuelles du marché ».